Domaine funéraire : informations et services
Les démarches après un décès
DANS LES 24 HEURES (habituellement par les pompes funèbres)
- Déclarer le décès auprès de l’état civil.
- Obtenir des copies d’actes de décès.
- Faire établir des faire-part et/ou avis dans la presse.
DANS LES 8 JOURS
- Choisir un notaire (si existent des biens immobiliers, un contrat de mariage, un testament ou si ont été faites des donations).
- Informer l’employeur (ou l’Assedic), la banque et la Caisse de Sécurité sociale.
DANS LES 30 JOURS
- Faire valoir ses droits auprès des organismes chargés de verser le capital-décès, la pension de réversion, l’allocation veuvage, l’allocation de soutien familial, l’allocation de parent isolé.
- Prévenir les créanciers (EDF, France Télécom, organismes de crédit).
- Prévenir le propriétaire de l’immeuble où vivait le défunt ou, à l’inverse, son locataire.
- Prévenir les assureurs (habitation, véhicule, assurance-vie…).
- Éventuel établissement de l’inventaire successoral.
DANS LES 6 MOIS
- Formalités fiscales (déclaration de succession, information des centres chargés de l’impôt sur le revenu, des taxes foncières et professionnelles…).
- Après 3 mois et 40 jours, l’héritier peut prendre sa décision concernant l’acceptation de la succession (il dispose en théorie de 30 années pour se décider, mais peut être poursuivi par un créancier après ce délai de 3 mois et 40 jours).
Règlement communal
Pour consulter le règlement du cimetière, veuillez cliquer ici.
Cimetière
Consulter le plan du cimetière
Reprise de sépultures
Actuellement, aucune sépulture ne fait l’objet d’une procédure de reprise
Columbarium
Le columbarium est un lieu où sont déposées les urnes contenant les cendres des défunts.
Le columbarium est un lieu où sont déposées les urnes contenant les cendres des défunts.
Consulter la règlementation du Columbarium de Coulogne Les Français acceptent aujourd’hui sans trop de réserve de parler de leur disparition. Ils sont même prêts à être conseillés et envisagent dans leur grande majorité de prendre des dispositions, de se prémunir. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de : |
Tarifs et taxes
Contacter la mairie pour plus d’informations concernant les tarifs.
Jardin du souvenir
