Les dispositions sont notamment prévues par les articles L 462-1 et suivants, R 462-1 et suivants du code de l’urbanisme.
 
• Lors de l'ouverture du chantier, outre l'affichage sur le terrain, le bénéficiaire du permis de construire ou d'aménager adresse au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en trois exemplaires.
Il faut noter que la « DOC » n’a pas à être déposée pour une déclaration préalable.

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• A l’achèvement des travaux, le bénéficiaire ou son architecte s'il a dirigé les travaux, doit déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) mais qui s’applique, et c’est une grande nouveauté, tant aux demandes qu’à la déclaration préalable .
A l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie. (Art. L. 462-1)
Elle est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune ou déposée contre décharge à la mairie.
Une procédure de transmission et des justifications complémentaires à produire sont prévues aux articles R 462-2 et suivants du code l’urbanisme (attestation que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables etc…) mentionnées à cet article.

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• Le  Maire ne délivre plus de conformité après vérification des travaux mais peut la contester dans un délai de 3 à 5 mois.
A compter de la date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement, l'autorité compétente dispose d'un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration.
Le délai de 3 mois prévu à l'alinéa précédent est porté à cinq mois lorsqu'un récolement des travaux est obligatoire en application de l'article R. 462-7.

Il est néanmoins vivement recommandé de faire part de votre projet directement auprès du service urbanisme de la ville, celui-ci vous apportera toute précision utile pour une instruction claire et complète de votre dossier.